CheckersLiquidations

SASU FERLAY TP

Active
Siren823 007 752SAS31460 CARAMANCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 007 752, SASU FERLAY TP est une SAS créée le 17 octobre 2016. Elle est domiciliée 0000 Le Crozillat le Baylou, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 4312A. FABIEN FERLAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU FERLAY TP

Dénomination
SASU FERLAY TP
SIREN
823 007 752
SIRET (siège)
823 007 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12823007752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 007 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
0000 LE CROZILLAT LE BAYLOU, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU FERLAY TP

Terrassement.

Finances de SASU FERLAY TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU FERLAY TP

FF

FABIEN FERLAY

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

S

SASU FERLAY TP

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SASU FERLAY TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    823 007 752 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de SASU FERLAY TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU FERLAY TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU FERLAY TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU FERLAY TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU FERLAY TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU FERLAY TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 14 août 2025 · N° 22/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU FERLAY TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU FERLAY TP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Aides publiques de SASU FERLAY TP

1 aide de minimis octroyée à SASU FERLAY TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 534,6 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026

    534,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SASU FERLAY TP

Quel est le numéro SIREN de SASU FERLAY TP ?

Le numéro SIREN de SASU FERLAY TP est 823 007 752. Le SIRET de son siège social est 823 007 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823007752.

Qui dirige SASU FERLAY TP ?

SASU FERLAY TP est dirigée par FABIEN FERLAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU FERLAY TP ?

Le siège social de SASU FERLAY TP est situé 0000 Le Crozillat le Baylou, 31460 Caraman.

SASU FERLAY TP est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU FERLAY TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU FERLAY TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU FERLAY TP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Caraman

Toutes les entreprises à Caraman