SASU FM CONSTRUCTION

Active

Siren827 931 312SAS66000 PERPIGNANCréée le 23 février 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SASU FM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 23 février 2017 sous le numéro SIREN 827 931 312. Elle est domiciliée 33 av de l'Aerodrome Apt 1, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ABDELMAJID EL YAHYAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU FM CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SASU FM CONSTRUCTION
SIREN: 827 931 312
SIRET (siège): 827 931 312 00017
N° TVA intracommunautaire: FR17827931312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 931 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 février 2017
Siège social: 33 AV DE L'AERODROME APT 1, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU FM CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre

Finances de SASU FM CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU FM CONSTRUCTION

INSEE

ABDELMAJID EL YAHYAOUI

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

Établissements de SASU FM CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
827 931 312 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU FM CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

Acte

Comptes annuels de SASU FM CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU FM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU FM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU FM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU FM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01025
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU FM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU FM CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 février 2017

Questions fréquentes sur SASU FM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SASU FM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SASU FM CONSTRUCTION est 827 931 312. Le SIRET de son siège social est 827 931 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17827931312.

Qui dirige SASU FM CONSTRUCTION ?

SASU FM CONSTRUCTION est dirigée par ABDELMAJID EL YAHYAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU FM CONSTRUCTION ?

Le siège social de SASU FM CONSTRUCTION est situé 33 av de l'Aerodrome Apt 1, 66000 Perpignan.