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SASU FNCCR

Active
Siren978 657 120SAS75007 ParisCréée le 21 août 2023

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 657 120, SASU FNCCR est une SAS créée le 21 août 2023. Elle est domiciliée 20 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Xavier PINTAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU FNCCR

Dénomination
SASU FNCCR
SIREN
978 657 120
SIRET (siège)
978 657 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10978657120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 657 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
21 août 2023
Siège social
20 BD de la Tour-Maubourg, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SASU FNCCR

Autre site : programme-cee-actee.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SASU FNCCR

Toute activité économique se rattachant à l'objet social de la FNCCR, complémentaire aux activités de cette dernière et approuvée préalablement par l'associé Unique. La gestion des programmes ACTEE, comprenant des prestations de service de la société, ainsi que l'encaissement auprès des financeurs d'ACTEE de concours financiers et leur reversement direct sans marge sous forme de subventions aux collectivités lauréates, selon des modalités convenues via les comités de pilotage relatifs aux programmes ACTEE dans lesquels siège la FNCCR

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Finances de SASU FNCCR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU FNCCR

XP

Xavier PINTAT

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

B

BDM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

Établissements de SASU FNCCR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    978 657 120 00017 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de SASU FNCCR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU FNCCR

SASU FNCCR a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2026

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Conformité de SASU FNCCR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU FNCCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SASU FNCCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU FNCCR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2023-08-21

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-21 · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Labels et certificats de SASU FNCCR

SASU FNCCR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 96/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 96/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération36/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SASU FNCCR

SASU FNCCR est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACT'EAU

    N° 5164730 · Déposée le 16 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 16 juillet 2035

  • ECO POUSSE

    N° 5101733 · Déposée le 29 novembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 28, 41 · valable jusqu’au 29 novembre 2034

  • CARTE Communauté des Animateurs de Réseaux Tertiaire Energie

    N° 5100034 · Déposée le 22 novembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41 · valable jusqu’au 22 novembre 2034

  • EF ECONOME DE FLUX ACTEE

    N° 5074255 · Déposée le 01 août 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 01 août 2034

  • ECONOME DE FLUX

    N° 5074254 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 01 août 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SASU FNCCR

Quel est le numéro SIREN de SASU FNCCR ?

Le numéro SIREN de SASU FNCCR est 978 657 120. Le SIRET de son siège social est 978 657 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10978657120.

Qui dirige SASU FNCCR ?

SASU FNCCR est dirigée par Xavier PINTAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU FNCCR ?

Le siège social de SASU FNCCR est situé 20 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.

SASU FNCCR est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU FNCCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU FNCCR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU FNCCR.