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SASU FOUCHARD

Active
Siren491 479 309SAS31000 TOULOUSECréée le 17 août 2006

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
8,0 k€

SASU FOUCHARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 491 479 309. Son siège social est situé 50 All de Barcelone, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). GILLES FOUCHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU FOUCHARD

Dénomination
SASU FOUCHARD
SIREN
491 479 309
SIRET (siège)
491 479 309 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12491479309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 479 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 août 2006
Siège social
50 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU FOUCHARD

La fabrication et la vente à emporter de pizzas, entrées variées, pâtisseries, la vente de vins de table, bières, boissons non alcoolisées, glaces, bonbons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SASU FOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU FOUCHARD

GF

GILLES FOUCHARD

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

S

SASU FOUCHARD

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

Établissements de SASU FOUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    491 479 309 00016 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de SASU FOUCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Conformité de SASU FOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU FOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU FOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU FOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU FOUCHARD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2006

Questions fréquentes sur SASU FOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SASU FOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SASU FOUCHARD est 491 479 309. Le SIRET de son siège social est 491 479 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491479309.

Qui dirige SASU FOUCHARD ?

SASU FOUCHARD est dirigée par GILLES FOUCHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU FOUCHARD ?

Le siège social de SASU FOUCHARD est situé 50 All de Barcelone, 31000 Toulouse.

SASU FOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU FOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU FOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU FOUCHARD.