SASU FOUCHARD
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
SASU FOUCHARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 491 479 309. Son siège social est situé 50 All de Barcelone, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). GILLES FOUCHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU FOUCHARD
INSEE- Dénomination
- SASU FOUCHARD
- SIREN
- 491 479 309
- SIRET (siège)
- 491 479 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12491479309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 479 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 50 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU FOUCHARD
La fabrication et la vente à emporter de pizzas, entrées variées, pâtisseries, la vente de vins de table, bières, boissons non alcoolisées, glaces, bonbons
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Finances de SASU FOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU FOUCHARD
INSEESASU FOUCHARD
Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans
Établissements de SASU FOUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
491 479 309 00016 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de SASU FOUCHARD
INPIConformité de SASU FOUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU FOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU FOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU FOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU FOUCHARD
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur SASU FOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SASU FOUCHARD ?
Le numéro SIREN de SASU FOUCHARD est 491 479 309. Le SIRET de son siège social est 491 479 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491479309.
Qui dirige SASU FOUCHARD ?
SASU FOUCHARD est dirigée par GILLES FOUCHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU FOUCHARD ?
Le siège social de SASU FOUCHARD est situé 50 All de Barcelone, 31000 Toulouse.
SASU FOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU FOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU FOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU FOUCHARD.
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