SASU FROMAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 279 347, SASU FROMAGER est une SAS créée le 28 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Christophe Fromager exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU FROMAGER
INSEE- Dénomination
- SASU FROMAGER
- SIREN
- 994 279 347
- SIRET (siège)
- 994 279 347 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74994279347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 279 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 110 RUE de Fontenay, 94300, Vincennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU FROMAGER
Création site internet, application mobile, campagne en ligne, prestations de services.
Finances de SASU FROMAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU FROMAGER
INSEEÉtablissements de SASU FROMAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
994 279 347 00011 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SASU FROMAGER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU FROMAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU FROMAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU FROMAGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F08651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025048770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025064202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU FROMAGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SASU FROMAGER
Quel est le numéro SIREN de SASU FROMAGER ?
Le numéro SIREN de SASU FROMAGER est 994 279 347. Le SIRET de son siège social est 994 279 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74994279347.
Qui dirige SASU FROMAGER ?
SASU FROMAGER est dirigée par Christophe Fromager, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU FROMAGER ?
Le siège social de SASU FROMAGER est situé 110 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes.
SASU FROMAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU FROMAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU FROMAGER.
Entreprises similaires
Même activité à Vincennes
