Sasu GADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Sasu GADA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 094 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B PL de la République - Jacques Chirac, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par Halit Aslan, président de sas.
Fiche d'identité de Sasu GADA
INSEE- Dénomination
- Sasu GADA
- SIREN
- 953 094 513
- SIRET (siège)
- 953 094 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01953094513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 094 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 1 B PL de la République - Jacques Chirac, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sasu GADA
exploitation d'un fond de commerce de salon de thé et café et glace
Finances de Sasu GADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sasu GADA
INSEEÉtablissements de Sasu GADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
953 094 513 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de Sasu GADA
INPIComptes annuels de Sasu GADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sasu GADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sasu GADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sasu GADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sasu GADA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sasu GADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sasu GADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur Sasu GADA
Quel est le numéro SIREN de Sasu GADA ?
Le numéro SIREN de Sasu GADA est 953 094 513. Le SIRET de son siège social est 953 094 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01953094513.
Qui dirige Sasu GADA ?
Sasu GADA est dirigée par Halit Aslan, président de sas.
Où se situe le siège social de Sasu GADA ?
Le siège social de Sasu GADA est situé 1 B PL de la République - Jacques Chirac, 68100 Mulhouse.
Sasu GADA est-elle toujours en activité ?
Oui, Sasu GADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sasu GADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sasu GADA.
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