SASU GAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 229 352, SASU GAIA est une SAS créée le 21 décembre 2020. Elle est domiciliée 2 rue des Primeveres, 17380 Torxe. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. PASCAL BITEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU GAIA
INSEE- Dénomination
- SASU GAIA
- SIREN
- 892 229 352
- SIRET (siège)
- 892 229 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34892229352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 229 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- 2 RUE DES PRIMEVERES, 17380, TORXE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU GAIA
Production d’électricité photovoltaïque
Finances de SASU GAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU GAIA
INSEEÉtablissements de SASU GAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17380 TORXESiègeActif
892 229 352 00018 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU GAIA
INPIComptes annuels de SASU GAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU GAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU GAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU GAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU GAIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/09916
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00773
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10032
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02213
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU GAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU GAIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SASU GAIA
Quel est le numéro SIREN de SASU GAIA ?
Le numéro SIREN de SASU GAIA est 892 229 352. Le SIRET de son siège social est 892 229 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34892229352.
Qui dirige SASU GAIA ?
SASU GAIA est dirigée par PASCAL BITEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU GAIA ?
Le siège social de SASU GAIA est situé 2 rue des Primeveres, 17380 Torxe.
SASU GAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU GAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU GAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU GAIA.
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