SASU GAMBETTA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
SASU GAMBETTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 057 003. Son siège social est situé 3 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. SASU GAMBETTA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par DAMIEN GRANDMAISON, président de sas.
Fiche d'identité de SASU GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SASU GAMBETTA
- SIREN
- 841 057 003
- SIRET (siège)
- 841 057 003 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37841057003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 057 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 3 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU GAMBETTA
Vente à emporter ou à consommer sur place de sandwich, pizza, churros, tous produits alimentaires et boissons, petite restauration (sans vente de boissons alcoolisées).
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Finances de SASU GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SASU GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
841 057 003 00011 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de SASU GAMBETTA
INPIConformité de SASU GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14093
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00207
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01698
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01186
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU GAMBETTA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2018-08-24
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur SASU GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SASU GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SASU GAMBETTA est 841 057 003. Le SIRET de son siège social est 841 057 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841057003.
Qui dirige SASU GAMBETTA ?
SASU GAMBETTA est dirigée par DAMIEN GRANDMAISON, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU GAMBETTA ?
Le siège social de SASU GAMBETTA est situé 3 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.
SASU GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU GAMBETTA.
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