SASU GASPARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SASU GASPARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 812 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE des Jardins, 57000 Metz. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 2 salariés. Laurent GASPARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU GASPARD
INSEE- Dénomination
- SASU GASPARD
- SIREN
- 983 812 322
- SIRET (siège)
- 983 812 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33983812322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 812 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 39 RUE des Jardins, 57000, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU GASPARD
Toutes activités de restauration traditionnelle, de restauration rapide sur place et/ou à emporter, la fourniture de services de traiteur, le commerce de tous produits alimentaires, la vente de tous produits d'épicerie, l'organisation d'évènements festifs et musicaux et d'une manière générale toutes activités ou prestations similaires, connexes ou annexes compatibles avec cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SASU GASPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU GASPARD
INSEEÉtablissements de SASU GASPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 MetzSiègeActif
983 812 322 00011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU GASPARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SASU GASPARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU GASPARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée : 1er août 2025. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES représentée par Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 25/00499
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/54633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU GASPARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée : 1er août 2025. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES représentée par Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 25/00499
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Début d'activité : 2024-04-19
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Début d'activité : 2023-12-20
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur SASU GASPARD
Quel est le numéro SIREN de SASU GASPARD ?
Le numéro SIREN de SASU GASPARD est 983 812 322. Le SIRET de son siège social est 983 812 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983812322.
Qui dirige SASU GASPARD ?
SASU GASPARD est dirigée par Laurent GASPARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU GASPARD ?
Le siège social de SASU GASPARD est situé 39 RUE des Jardins, 57000 Metz.
SASU GASPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU GASPARD est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU GASPARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SASU GASPARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU GASPARD emploie 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Metz
- LA CAVE DES TRAPPISTES57000 MetzCA 725 k€
- NR RESTAURATION57000 Metz
- MAISON MOITRIER-BRASSERIE ABC57000 MetzCA 1,6 M€
- L ASSIETTE DU BISTROT57000 Metz
- ALPHAM57000 Metz
- SARL BRASCO57000 Metz
- SOCIETE BRUMON57070 MetzCA 707 k€
- BASIN57000 Metz
- ITALREST57000 MetzCA 932 k€
- SODIPARE SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET RESTAURATION57000 Metz
