SASU GOISNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU GOISNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 558 812. Elle est domiciliée La Graviere, 63500 Aulhat-Flat. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE GOISNARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU GOISNARD
INSEE- Dénomination
- SASU GOISNARD
- SIREN
- 823 558 812
- SIRET (siège)
- 823 558 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21823558812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 558 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- LA GRAVIERE, 63500, AULHAT-FLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU GOISNARD
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds artisanal de plomberie chauffage sanitaire et tous services pouvant s'y rattacher
Finances de SASU GOISNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU GOISNARD
INSEEDepuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SASU GOISNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 AULHAT-FLATSiègeActif
823 558 812 00017 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de SASU GOISNARD
INPIComptes annuels de SASU GOISNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU GOISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU GOISNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU GOISNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2023 · publié le 05 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU GOISNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-10.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU GOISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU GOISNARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur SASU GOISNARD
Quel est le numéro SIREN de SASU GOISNARD ?
Le numéro SIREN de SASU GOISNARD est 823 558 812. Le SIRET de son siège social est 823 558 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21823558812.
Qui dirige SASU GOISNARD ?
SASU GOISNARD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GOISNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU GOISNARD ?
Le siège social de SASU GOISNARD est situé La Graviere, 63500 Aulhat-Flat.
SASU GOISNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU GOISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU GOISNARD est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU GOISNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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