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SASU GOSNET

Active
Siren522 012 699SAS83190 OLLIOULESCréée le 26 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASU GOSNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 012 699. Son siège social est situé 31 rue de la Republique, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de SASU GOSNET

Dénomination
SASU GOSNET
SIREN
522 012 699
SIRET (siège)
522 012 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75522012699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 012 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4799B
Date de création
26 avril 2010
Siège social
31 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83190, OLLIOULES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SASU GOSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU GOSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASU GOSNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeFermé

    522 012 699 00016 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 7010Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    522 012 699 00024 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de SASU GOSNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SASU GOSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU GOSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU GOSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU GOSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU GOSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU GOSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU GOSNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SASU GOSNET

Quel est le numéro SIREN de SASU GOSNET ?

Le numéro SIREN de SASU GOSNET est 522 012 699. Le SIRET de son siège social est 522 012 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522012699.

Où se situe le siège social de SASU GOSNET ?

Le siège social de SASU GOSNET est situé 31 rue de la Republique, 83190 Ollioules.

SASU GOSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU GOSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU GOSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU GOSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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