SASU GRAFF ALAIN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 5,0 k€
SASU GRAFF ALAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 430 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur. SASU GRAFF ALAIN relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par ALAIN GRAFF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU GRAFF ALAIN
INSEE- Dénomination
- SASU GRAFF ALAIN
- SIREN
- 850 430 877
- SIRET (siège)
- 850 430 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01850430877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 430 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- 29 B RUE VICTOR HUGO, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU GRAFF ALAIN
Menuiserie, charpente et couverture
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Finances de SASU GRAFF ALAIN
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INSEEÉtablissements de SASU GRAFF ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif
850 430 877 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4391B
Documents juridiques de SASU GRAFF ALAIN
INPIConformité de SASU GRAFF ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU GRAFF ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2023. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 30 août 2022 · publié le 06 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU GRAFF ALAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU GRAFF ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU GRAFF ALAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur SASU GRAFF ALAIN
Quel est le numéro SIREN de SASU GRAFF ALAIN ?
Le numéro SIREN de SASU GRAFF ALAIN est 850 430 877. Le SIRET de son siège social est 850 430 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850430877.
Qui dirige SASU GRAFF ALAIN ?
SASU GRAFF ALAIN est dirigée par ALAIN GRAFF, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU GRAFF ALAIN ?
Le siège social de SASU GRAFF ALAIN est situé 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur.
SASU GRAFF ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU GRAFF ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU GRAFF ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU GRAFF ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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