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SASU GRAFF ALAIN

Active
Siren850 430 877SAS70300 SAINT-SAUVEURCréée le 02 mai 2019

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
5,0 k€

SASU GRAFF ALAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 430 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur. SASU GRAFF ALAIN relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par ALAIN GRAFF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU GRAFF ALAIN

Dénomination
SASU GRAFF ALAIN
SIREN
850 430 877
SIRET (siège)
850 430 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01850430877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 430 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
02 mai 2019
Siège social
29 B RUE VICTOR HUGO, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU GRAFF ALAIN

Menuiserie, charpente et couverture

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Finances de SASU GRAFF ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU GRAFF ALAIN

AG

ALAIN GRAFF

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SASU GRAFF ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    850 430 877 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4391B

Documents juridiques de SASU GRAFF ALAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Conformité de SASU GRAFF ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU GRAFF ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2023. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 06 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU GRAFF ALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU GRAFF ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU GRAFF ALAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SASU GRAFF ALAIN

Quel est le numéro SIREN de SASU GRAFF ALAIN ?

Le numéro SIREN de SASU GRAFF ALAIN est 850 430 877. Le SIRET de son siège social est 850 430 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850430877.

Qui dirige SASU GRAFF ALAIN ?

SASU GRAFF ALAIN est dirigée par ALAIN GRAFF, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU GRAFF ALAIN ?

Le siège social de SASU GRAFF ALAIN est situé 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur.

SASU GRAFF ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU GRAFF ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU GRAFF ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU GRAFF ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.