SASU HA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 410 950, SASU HA2C est une SAS créée le 22 mai 2025. Son siège social est situé 21 RUE de Melin, 70120 Semmadon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Quentin Camuset exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU HA2C
INSEE- Dénomination
- SASU HA2C
- SIREN
- 944 410 950
- SIRET (siège)
- 944 410 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20944410950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 410 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 21 RUE de Melin, 70120, Semmadon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU HA2C
La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autre
Finances de SASU HA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HA2C
INSEEÉtablissements de SASU HA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 SemmadonSiègeActif
944 410 950 00017 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SASU HA2C
INPIComptes annuels de SASU HA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU HA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU HA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU HA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HA2C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HA2C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SASU HA2C
Quel est le numéro SIREN de SASU HA2C ?
Le numéro SIREN de SASU HA2C est 944 410 950. Le SIRET de son siège social est 944 410 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20944410950.
Qui dirige SASU HA2C ?
SASU HA2C est dirigée par Quentin Camuset, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HA2C ?
Le siège social de SASU HA2C est situé 21 RUE de Melin, 70120 Semmadon.
SASU HA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU HA2C.
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