SASU HAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 507 345, SASU HAMARD est une SAS créée le 26 août 2025. Elle est domiciliée 4 CHE de Montcolin, 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ANNE CLAIRE HAMARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU HAMARD
INSEE- Dénomination
- SASU HAMARD
- SIREN
- 990 507 345
- SIRET (siège)
- 990 507 345 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88990507345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 507 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 4 CHE de Montcolin, 61400, Saint-Hilaire-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU HAMARD
Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit de biens dont les associés sont propriétaire ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut accomplir également toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle peut également mettre à disposition à titre onéreux, les hangars et près pour y accueillir des animaux. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Finances de SASU HAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HAMARD
INSEEÉtablissements de SASU HAMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 Saint-Hilaire-le-ChâtelSiègeActif
990 507 345 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SASU HAMARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU HAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU HAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU HAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HAMARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-16.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HAMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur SASU HAMARD
Quel est le numéro SIREN de SASU HAMARD ?
Le numéro SIREN de SASU HAMARD est 990 507 345. Le SIRET de son siège social est 990 507 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990507345.
Qui dirige SASU HAMARD ?
SASU HAMARD est dirigée par ANNE CLAIRE HAMARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HAMARD ?
Le siège social de SASU HAMARD est situé 4 CHE de Montcolin, 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel.
SASU HAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU HAMARD.
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