SASU HASSOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 727 564, SASU HASSOUNA est une SAS créée le 30 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Francois de Chateaubriand, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. HAKIM HASSOUNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU HASSOUNA
INSEE- Dénomination
- SASU HASSOUNA
- SIREN
- 980 727 564
- SIRET (siège)
- 980 727 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44980727564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 727 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 19 RUE Francois de Chateaubriand, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU HASSOUNA
APPORTEUR D AFFAIRES DANS LE TRANSPORT
Finances de SASU HASSOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HASSOUNA
INSEEÉtablissements de SASU HASSOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
980 727 564 00018 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 4619B
Documents juridiques de SASU HASSOUNA
INPIComptes annuels de SASU HASSOUNA
INPISASU HASSOUNA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SASU HASSOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU HASSOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HASSOUNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-83.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HASSOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HASSOUNA
BODACCQuestions fréquentes sur SASU HASSOUNA
Quel est le numéro SIREN de SASU HASSOUNA ?
Le numéro SIREN de SASU HASSOUNA est 980 727 564. Le SIRET de son siège social est 980 727 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44980727564.
Qui dirige SASU HASSOUNA ?
SASU HASSOUNA est dirigée par HAKIM HASSOUNA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HASSOUNA ?
Le siège social de SASU HASSOUNA est situé 19 RUE Francois de Chateaubriand, 95500 Gonesse.
SASU HASSOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HASSOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HASSOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU HASSOUNA.
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