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SASU HAUTACAM

Active
Siren821 669 926SAS31140 SAINT-ALBANCréée le 22 juillet 2016

Documents
Capital social
1 €

SASU HAUTACAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 669 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 T av de Villemur, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEPHANE DEDUN, président de sas.

Fiche d'identité de SASU HAUTACAM

Dénomination
SASU HAUTACAM
SIREN
821 669 926
SIRET (siège)
821 669 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06821669926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 669 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
31 T AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU HAUTACAM

Activité de bar et de restaurant à consommer sur place.

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Finances de SASU HAUTACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU HAUTACAM

SD

STEPHANE DEDUN

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SASU HAUTACAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    821 669 926 00015 · NAF 7010Z

  • 65400 BEAUCENSFermé

    821 669 926 00023 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de SASU HAUTACAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SASU HAUTACAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU HAUTACAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2019. Clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU HAUTACAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU HAUTACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU HAUTACAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur SASU HAUTACAM

Quel est le numéro SIREN de SASU HAUTACAM ?

Le numéro SIREN de SASU HAUTACAM est 821 669 926. Le SIRET de son siège social est 821 669 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821669926.

Qui dirige SASU HAUTACAM ?

SASU HAUTACAM est dirigée par STEPHANE DEDUN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU HAUTACAM ?

Le siège social de SASU HAUTACAM est situé 31 T av de Villemur, 31140 Saint-Alban.

SASU HAUTACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU HAUTACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU HAUTACAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU HAUTACAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.