SASU HAUTACAM
Active- Capital social
- 1 €
SASU HAUTACAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 669 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 T av de Villemur, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEPHANE DEDUN, président de sas.
Fiche d'identité de SASU HAUTACAM
INSEE- Dénomination
- SASU HAUTACAM
- SIREN
- 821 669 926
- SIRET (siège)
- 821 669 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06821669926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 669 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 31 T AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU HAUTACAM
Activité de bar et de restaurant à consommer sur place.
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Finances de SASU HAUTACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HAUTACAM
INSEEÉtablissements de SASU HAUTACAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
821 669 926 00015 · NAF 7010Z
- 65400 BEAUCENSFermé
821 669 926 00023 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU HAUTACAM
INPIConformité de SASU HAUTACAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU HAUTACAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2019. Clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU HAUTACAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HAUTACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU HAUTACAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur SASU HAUTACAM
Quel est le numéro SIREN de SASU HAUTACAM ?
Le numéro SIREN de SASU HAUTACAM est 821 669 926. Le SIRET de son siège social est 821 669 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821669926.
Qui dirige SASU HAUTACAM ?
SASU HAUTACAM est dirigée par STEPHANE DEDUN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HAUTACAM ?
Le siège social de SASU HAUTACAM est situé 31 T av de Villemur, 31140 Saint-Alban.
SASU HAUTACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HAUTACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HAUTACAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU HAUTACAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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