SASU HUSSAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU HUSSAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 784 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RUE battant, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Tahir HUSSAIN, président de sas.
Fiche d'identité de SASU HUSSAIN
INSEE- Dénomination
- SASU HUSSAIN
- SIREN
- 101 784 700
- SIRET (siège)
- 101 784 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52101784700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 784 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 90 RUE battant, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU HUSSAIN
La restauration sur place et à emporter, la préparation et la vente de plats cuisinés. La vente de boissons chaudes et froides non alcoolisées, la vente de desserts.
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Finances de SASU HUSSAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HUSSAIN
INSEEÉtablissements de SASU HUSSAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
101 784 700 00011 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de SASU HUSSAIN
INPIComptes annuels de SASU HUSSAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU HUSSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU HUSSAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU HUSSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HUSSAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-85.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HUSSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HUSSAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-02-24
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur SASU HUSSAIN
Quel est le numéro SIREN de SASU HUSSAIN ?
Le numéro SIREN de SASU HUSSAIN est 101 784 700. Le SIRET de son siège social est 101 784 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52101784700.
Qui dirige SASU HUSSAIN ?
SASU HUSSAIN est dirigée par Tahir HUSSAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HUSSAIN ?
Le siège social de SASU HUSSAIN est situé 90 RUE battant, 25000 Besançon.
SASU HUSSAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HUSSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HUSSAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU HUSSAIN.
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