SASU ICON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 427 151, SASU ICON est une SAS créée le 17 mai 2023. Elle est domiciliée 4 RUE Gounod, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7734Z. Laurent BENATTAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU ICON
INSEE- Dénomination
- SASU ICON
- SIREN
- 952 427 151
- SIRET (siège)
- 952 427 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92952427151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 427 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 4 RUE Gounod, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ICON
Armement et location de navire
Finances de SASU ICON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ICON
INSEEÉtablissements de SASU ICON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
952 427 151 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 7734Z
Documents juridiques de SASU ICON
INPIComptes annuels de SASU ICON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ICON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU ICON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ICON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ICON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/03212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ICON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU ICON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SASU ICON
Quel est le numéro SIREN de SASU ICON ?
Le numéro SIREN de SASU ICON est 952 427 151. Le SIRET de son siège social est 952 427 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952427151.
Qui dirige SASU ICON ?
SASU ICON est dirigée par Laurent BENATTAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU ICON ?
Le siège social de SASU ICON est situé 4 RUE Gounod, 75017 Paris.
SASU ICON est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ICON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ICON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ICON.
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