SASU IMMO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SASU IMMO-BAT est une SAS immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 316 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Q rue du Moulin des Coquards, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE VARLET, président de sas.
Fiche d'identité de SASU IMMO-BAT
INSEE- Dénomination
- SASU IMMO-BAT
- SIREN
- 894 316 645
- SIRET (siège)
- 894 316 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78894316645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 316 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 2 Q RUE DU MOULIN DES COQUARDS, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU IMMO-BAT
Expertises en tout genre du bâtiment, Expertise pendant travaux, Assitance à réception et fin de travaux, Contre expertise d'assurance, Avis technique avant achat/travaux, Assistance en expertise judiciaire, Promotion immobilière.
Finances de SASU IMMO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU IMMO-BAT
INSEEÉtablissements de SASU IMMO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
894 316 645 00015 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de SASU IMMO-BAT
INPIComptes annuels de SASU IMMO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU IMMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU IMMO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU IMMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU IMMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU IMMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU IMMO-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur SASU IMMO-BAT
Quel est le numéro SIREN de SASU IMMO-BAT ?
Le numéro SIREN de SASU IMMO-BAT est 894 316 645. Le SIRET de son siège social est 894 316 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78894316645.
Qui dirige SASU IMMO-BAT ?
SASU IMMO-BAT est dirigée par PATRICE VARLET, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU IMMO-BAT ?
Le siège social de SASU IMMO-BAT est situé 2 Q rue du Moulin des Coquards, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
SASU IMMO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU IMMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU IMMO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU IMMO-BAT.
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