SASU INAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 728 192, SASU INAN est une SAS créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 3 Esp Jouandin Apt 4 Etg 2, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AYDIN KAYA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU INAN
INSEE- Dénomination
- SASU INAN
- SIREN
- 822 728 192
- SIRET (siège)
- 822 728 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822728192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 728 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 3 ESP JOUANDIN APT 4 ETG 2, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU INAN
Entreprise générale de maçonnerie et carrelage
Finances de SASU INAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU INAN
INSEEÉtablissements de SASU INAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
822 728 192 00011 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU INAN
INPIComptes annuels de SASU INAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU INAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU INAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU INAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2019. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
Jugement du 25 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU INAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU INAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU INAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur SASU INAN
Quel est le numéro SIREN de SASU INAN ?
Le numéro SIREN de SASU INAN est 822 728 192. Le SIRET de son siège social est 822 728 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822728192.
Qui dirige SASU INAN ?
SASU INAN est dirigée par AYDIN KAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU INAN ?
Le siège social de SASU INAN est situé 3 Esp Jouandin Apt 4 Etg 2, 64100 Bayonne.
SASU INAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU INAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU INAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU INAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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