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SASU INCE

Active
Siren980 741 482SAS64100 BayonneCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU INCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 980 741 482. Elle est domiciliée 9 CHE d'Ibos APPT B13, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MUMIN INCE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU INCE

Dénomination
SASU INCE
SIREN
980 741 482
SIRET (siège)
980 741 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88980741482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 741 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
9 CHE d'Ibos APPT B13, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU INCE

TOUS TRAVAUX DE CORPS D'ETAT, DE PEINTURE GENERALE, DE NETTOYAGE CARREAUX, SOL ET VITRES, DE RAVALEMENT, DE MACONNERIE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CONNEXES S'Y RAPPORTANT A L'OBJET SUS

Finances de SASU INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU INCE

MI

MUMIN INCE

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SASU INCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    980 741 482 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de SASU INCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SASU INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU INCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SASU INCE

Quel est le numéro SIREN de SASU INCE ?

Le numéro SIREN de SASU INCE est 980 741 482. Le SIRET de son siège social est 980 741 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88980741482.

Qui dirige SASU INCE ?

SASU INCE est dirigée par MUMIN INCE, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU INCE ?

Le siège social de SASU INCE est situé 9 CHE d'Ibos APPT B13, 64100 Bayonne.

SASU INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU INCE.

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