SASU JANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 354 183, SASU JANO est une SAS créée le 12 février 2024. Elle est domiciliée 8 AV Jean Lasserre, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4799A. Elle est dirigée par Jean-Charles Fournier, président de sas.
Fiche d'identité de SASU JANO
INSEE- Dénomination
- SASU JANO
- SIREN
- 984 354 183
- SIRET (siège)
- 984 354 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90984354183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 354 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 8 AV Jean Lasserre, 30240, Le Grau-du-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU JANO
Vente de projets liés à l'amélioration de l'habitât
Finances de SASU JANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU JANO
INSEEÉtablissements de SASU JANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif
984 354 183 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4799A
Documents juridiques de SASU JANO
INPIComptes annuels de SASU JANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU JANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU JANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU JANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU JANO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU JANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU JANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SASU JANO
Quel est le numéro SIREN de SASU JANO ?
Le numéro SIREN de SASU JANO est 984 354 183. Le SIRET de son siège social est 984 354 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984354183.
Qui dirige SASU JANO ?
SASU JANO est dirigée par Jean-Charles Fournier, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU JANO ?
Le siège social de SASU JANO est situé 8 AV Jean Lasserre, 30240 Le Grau-du-Roi.
SASU JANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU JANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU JANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU JANO.
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