SASU JM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SASU JM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 4 décembre 2019 sous le numéro SIREN 854 041 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Font Chevalier Res Beauregard Bat D1, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MICHAEL JACQUIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU JM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SASU JM CONSTRUCTION
- SIREN
- 854 041 241
- SIRET (siège)
- 854 041 241 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73854041241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 041 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 59 RUE FONT CHEVALIER RES BEAUREGARD BAT D1, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU JM CONSTRUCTION
Construction de maisons, appartements, achats ventes.
Finances de SASU JM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU JM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SASU JM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
854 041 241 00019 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de SASU JM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SASU JM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU JM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU JM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU JM CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SASU JM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SASU JM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SASU JM CONSTRUCTION est 854 041 241. Le SIRET de son siège social est 854 041 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73854041241.
Qui dirige SASU JM CONSTRUCTION ?
SASU JM CONSTRUCTION est dirigée par MICHAEL JACQUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU JM CONSTRUCTION ?
Le siège social de SASU JM CONSTRUCTION est situé 59 rue Font Chevalier Res Beauregard Bat D1, 07100 Annonay.
SASU JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU JM CONSTRUCTION.
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