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SASU L'UNION

Active
Siren915 243 711SAS79290 VAL EN VIGNESCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SASU L'UNION est une SAS immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 243 711. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE BOUILLE SAINT PAUL Saint-Paul, 79290 Val en Vignes. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SASU L'UNION

Dénomination
SASU L'UNION
SIREN
915 243 711
SIRET (siège)
915 243 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63915243711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 243 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
MAIRIE BOUILLE SAINT PAUL Saint-Paul, 79290, VAL EN VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU L'UNION

L'acquisition, la location et l'exploitation d'éléments propres à produire des énergies renouvelables en particulier des panneaux photovoltaïques pour produire de électricité et à commercialiser les énergies produites

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Finances de SASU L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU L'UNION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SASU L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79290 VAL EN VIGNESSiègeActif

    915 243 711 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SASU L'UNION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SASU L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU L'UNION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SASU L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SASU L'UNION ?

Le numéro SIREN de SASU L'UNION est 915 243 711. Le SIRET de son siège social est 915 243 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63915243711.

Où se situe le siège social de SASU L'UNION ?

Le siège social de SASU L'UNION est situé MAIRIE BOUILLE SAINT PAUL Saint-Paul, 79290 Val en Vignes.

SASU L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU L'UNION.

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