SASU LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 253 534, SASU LA CENSE est une SAS créée le 7 octobre 2025. Elle est domiciliée 53 Grande Rue, 51130 Germinon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Quentin MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SASU LA CENSE
- SIREN
- 992 253 534
- SIRET (siège)
- 992 253 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73992253534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 253 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 53 Grande Rue, 51130, Germinon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU LA CENSE
La détention de titres de société, la prise d'intérêt et de participation dans toutes sociétés, groupements, entités, entreprises et projets agricoles, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers ; tous rôles agricoles et financiers ; l'étude et le conseil en matière de développement d'entreprises notamment agricoles, ainsi que toutes activités similaires ou semblables ; La prestation de services techniques, administratifs, comptables, informatiques, financiers, commerciaux, immobiliers, ressources humaines et d'organisation ;
Finances de SASU LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LA CENSE
INSEEÉtablissements de SASU LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 GerminonSiègeActif
992 253 534 00018 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SASU LA CENSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur SASU LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SASU LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SASU LA CENSE est 992 253 534. Le SIRET de son siège social est 992 253 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73992253534.
Qui dirige SASU LA CENSE ?
SASU LA CENSE est dirigée par Quentin MICHEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LA CENSE ?
Le siège social de SASU LA CENSE est situé 53 Grande Rue, 51130 Germinon.
SASU LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LA CENSE.
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