SASU LA CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU LA CHARETTE est une SAS immatriculée le 27 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 024 754. Son siège social est situé 2 Pl du General Leclerc 2 avenue Joinville et, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par BASSEM HAMROUNI, président de sas.
Fiche d'identité de SASU LA CHARETTE
INSEE- Dénomination
- SASU LA CHARETTE
- SIREN
- 818 024 754
- SIRET (siège)
- 818 024 754 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR76818024754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 024 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 27 janvier 2016
- Siège social
- 2 PL DU GENERAL LECLERC 2 AVENUE JOINVILLE ET, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU LA CHARETTE
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Finances de SASU LA CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LA CHARETTE
INSEEÉtablissements de SASU LA CHARETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
818 024 754 00033 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 4781Z
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
818 024 754 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4781Z
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
818 024 754 00025 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SASU LA CHARETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU LA CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LA CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LA CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LA CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LA CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LA CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LA CHARETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2016
Questions fréquentes sur SASU LA CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de SASU LA CHARETTE ?
Le numéro SIREN de SASU LA CHARETTE est 818 024 754. Le SIRET de son siège social est 818 024 754 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818024754.
Qui dirige SASU LA CHARETTE ?
SASU LA CHARETTE est dirigée par BASSEM HAMROUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LA CHARETTE ?
Le siège social de SASU LA CHARETTE est situé 2 Pl du General Leclerc 2 avenue Joinville et, 94130 Nogent-sur-Marne.
SASU LA CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LA CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LA CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LA CHARETTE.
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