SASU LA GOULETTE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
SASU LA GOULETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 756 124. Son siège social est situé 64 BD Maréchal Foch, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MOHAMED TIS en qualité de président de sas. SASU LA GOULETTE a été radiée le 3 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SASU LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SASU LA GOULETTE
- SIREN
- 933 756 124
- SIRET (siège)
- 933 756 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49933756124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 756 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- 64 BD Maréchal Foch, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU LA GOULETTE
La société a pour but et dans tous les pays :Restauration traditionnelle ,vente sur place Emporter et livraison salon de thé
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Finances de SASU LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de SASU LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeFermé
933 756 124 00014 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU LA GOULETTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU LA GOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LA GOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2026. Clôturée le 03 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan.
Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU LA GOULETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur SASU LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SASU LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SASU LA GOULETTE est 933 756 124. Le SIRET de son siège social est 933 756 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933756124.
Qui dirige SASU LA GOULETTE ?
SASU LA GOULETTE est dirigée par MOHAMED TIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LA GOULETTE ?
Le siège social de SASU LA GOULETTE est situé 64 BD Maréchal Foch, 38000 Grenoble.
SASU LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SASU LA GOULETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
SASU LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU LA GOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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