SASU LE CAVEAU
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 40,0 k€
SASU LE CAVEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 867 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Bourgogne, 38200 Vienne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par NICOLAS DELSAUT en qualité de président de sas. SASU LE CAVEAU a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SASU LE CAVEAU
INSEE- Dénomination
- SASU LE CAVEAU
- SIREN
- 834 867 152
- SIRET (siège)
- 834 867 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67834867152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 867 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 69 RUE DE BOURGOGNE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SASU LE CAVEAU
Bar, café, restauration traditionnelle, traiteur, plats à emporter, location de salle, réception, organisation d'événements
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Finances de SASU LE CAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LE CAVEAU
INSEEÉtablissements de SASU LE CAVEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
834 867 152 00011 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU LE CAVEAU
INPIConformité de SASU LE CAVEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LE CAVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2020. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/12693
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03950
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09521
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00891
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02872
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 21/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU LE CAVEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur SASU LE CAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SASU LE CAVEAU ?
Le numéro SIREN de SASU LE CAVEAU est 834 867 152. Le SIRET de son siège social est 834 867 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67834867152.
Qui dirige SASU LE CAVEAU ?
SASU LE CAVEAU est dirigée par NICOLAS DELSAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LE CAVEAU ?
Le siège social de SASU LE CAVEAU est situé 69 rue de Bourgogne, 38200 Vienne.
SASU LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SASU LE CAVEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SASU LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU LE CAVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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