SASU LE CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU LE CHAT NOIR est une SAS immatriculée le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 202 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL du Château, 36120 Mâron. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS LEBLANC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- SASU LE CHAT NOIR
- SIREN
- 980 202 808
- SIRET (siège)
- 980 202 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86980202808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 202 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 5 PL du Château, 36120, Mâron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SASU LE CHAT NOIR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SASU LE CHAT NOIR
RESTAURATION ET DEBIT DE BOISSONS
Finances de SASU LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LE CHAT NOIR
INSEEÉtablissements de SASU LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 MâronSiègeActif
980 202 808 00013 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU LE CHAT NOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU LE CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LE CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LE CHAT NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LE CHAT NOIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LE CHAT NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Questions fréquentes sur SASU LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de SASU LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de SASU LE CHAT NOIR est 980 202 808. Le SIRET de son siège social est 980 202 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980202808.
Qui dirige SASU LE CHAT NOIR ?
SASU LE CHAT NOIR est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEBLANC, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LE CHAT NOIR ?
Le siège social de SASU LE CHAT NOIR est situé 5 PL du Château, 36120 Mâron.
SASU LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU LE CHAT NOIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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