SASU LE COFFRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SASU LE COFFRET est une SAS immatriculée le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 715 231. Elle est domiciliée Rte de la Preste residence les Sources, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SASU LE COFFRET
INSEE- Dénomination
- SASU LE COFFRET
- SIREN
- 947 715 231
- SIRET (siège)
- 947 715 231 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45947715231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 715 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- RTE DE LA PRESTE RESIDENCE LES SOURCES, 66230, PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SASU LE COFFRET
Objet social de SASU LE COFFRET
Location de logements
Finances de SASU LE COFFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LE COFFRET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SASU LE COFFRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTESiègeActif
947 715 231 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SASU LE COFFRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU LE COFFRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LE COFFRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LE COFFRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LE COFFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE COFFRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 août 2023 · N° 19/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-25.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 octobre 2010 · N° 08/23965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LE COFFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LE COFFRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur SASU LE COFFRET
Quel est le numéro SIREN de SASU LE COFFRET ?
Le numéro SIREN de SASU LE COFFRET est 947 715 231. Le SIRET de son siège social est 947 715 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45947715231.
Où se situe le siège social de SASU LE COFFRET ?
Le siège social de SASU LE COFFRET est situé Rte de la Preste residence les Sources, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.
SASU LE COFFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LE COFFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LE COFFRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LE COFFRET.
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