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SASU LE PARC

Active
Siren989 162 912SAS84000 AvignonCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SASU LE PARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 162 912. Son siège social est situé 33 RTE de Morières, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par NAEL MELLAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU LE PARC

Dénomination
SASU LE PARC
SIREN
989 162 912
SIRET (siège)
989 162 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49989162912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 162 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
33 RTE de Morières, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU LE PARC

café, salon de thé, restaurant, vente sur place et à emporter

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Finances de SASU LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU LE PARC

NM

NAEL MELLAH

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SASU LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    989 162 912 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASU LE PARC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SASU LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur SASU LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SASU LE PARC ?

Le numéro SIREN de SASU LE PARC est 989 162 912. Le SIRET de son siège social est 989 162 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989162912.

Qui dirige SASU LE PARC ?

SASU LE PARC est dirigée par NAEL MELLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU LE PARC ?

Le siège social de SASU LE PARC est situé 33 RTE de Morières, 84000 Avignon.

SASU LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LE PARC.

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