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SASU LE PONTON

Active
Siren798 076 030SAS01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 25 octobre 2013

4339Z · Autres travaux de finition

Documents
Capital social
500 €

SASU LE PONTON est une SAS immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 076 030. Elle est domiciliée 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par GERAUD COUTURIER, président de sas.

Fiche d'identité de SASU LE PONTON

Dénomination
SASU LE PONTON
SIREN
798 076 030
SIRET (siège)
798 076 030 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91798076030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 076 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
295 AV FELIX MANGINI HAUTEVILLE LOMPNES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU LE PONTON

Réfection de Salles de bains et de cuisines, petits travaux d'aménagements.

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Finances de SASU LE PONTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU LE PONTON

GC

GERAUD COUTURIER

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SASU LE PONTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    798 076 030 00021 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4339Z

  • 01500 AMBRONAYFermé

    798 076 030 00013 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SASU LE PONTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SASU LE PONTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LE PONTON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 février 2020. Plan arrêté le 19 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU LE PONTON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SASU LE PONTON

Quel est le numéro SIREN de SASU LE PONTON ?

Le numéro SIREN de SASU LE PONTON est 798 076 030. Le SIRET de son siège social est 798 076 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798076030.

Qui dirige SASU LE PONTON ?

SASU LE PONTON est dirigée par GERAUD COUTURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU LE PONTON ?

Le siège social de SASU LE PONTON est situé 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville.

SASU LE PONTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU LE PONTON est-elle en procédure collective ?

SASU LE PONTON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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