SASU LE PONTON
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 500 €
SASU LE PONTON est une SAS immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 076 030. Elle est domiciliée 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par GERAUD COUTURIER, président de sas.
Fiche d'identité de SASU LE PONTON
INSEE- Dénomination
- SASU LE PONTON
- SIREN
- 798 076 030
- SIRET (siège)
- 798 076 030 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798076030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 076 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- 295 AV FELIX MANGINI HAUTEVILLE LOMPNES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU LE PONTON
Réfection de Salles de bains et de cuisines, petits travaux d'aménagements.
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Finances de SASU LE PONTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LE PONTON
INSEEÉtablissements de SASU LE PONTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
798 076 030 00021 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4339Z
- 01500 AMBRONAYFermé
798 076 030 00013 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SASU LE PONTON
INPIConformité de SASU LE PONTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LE PONTON.
Ouverte le 19 février 2020. Plan arrêté le 19 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Jugement du 22 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU LE PONTON
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur SASU LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de SASU LE PONTON ?
Le numéro SIREN de SASU LE PONTON est 798 076 030. Le SIRET de son siège social est 798 076 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798076030.
Qui dirige SASU LE PONTON ?
SASU LE PONTON est dirigée par GERAUD COUTURIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LE PONTON ?
Le siège social de SASU LE PONTON est situé 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville.
SASU LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LE PONTON est-elle en procédure collective ?
SASU LE PONTON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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