SASU LE PORS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SASU LE PORS est une SAS immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 971 259. Son siège social est situé Keravel, 22320 Le Haut-Corlay. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). STEPHANE LE PORS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LE PORS
INSEE- Dénomination
- SASU LE PORS
- SIREN
- 919 971 259
- SIRET (siège)
- 919 971 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46919971259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 971 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- KERAVEL, 22320, LE HAUT-CORLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU LE PORS
La production d'électricité issue des énergies renouvelables dont la méthanisation ainsi que la location immobilière.
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Finances de SASU LE PORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LE PORS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Directeur général
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU LE PORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22320 LE HAUT-CORLAYSiègeActif
919 971 259 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU LE PORS
INPIConformité de SASU LE PORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LE PORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LE PORS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/10762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/09225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LE PORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU LE PORS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Président : LE PORS Stéphane ; Directeur général : LE SAUX Christophe, Valentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SASU LE PORS
Quel est le numéro SIREN de SASU LE PORS ?
Le numéro SIREN de SASU LE PORS est 919 971 259. Le SIRET de son siège social est 919 971 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46919971259.
Qui dirige SASU LE PORS ?
SASU LE PORS est dirigée par STEPHANE LE PORS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU LE PORS ?
Le siège social de SASU LE PORS est situé Keravel, 22320 Le Haut-Corlay.
SASU LE PORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LE PORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LE PORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LE PORS.
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