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SASU LE TOS

Active
Siren799 330 790SAS09110 AX-LES-THERMESCréée le 26 décembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 330 790, SASU LE TOS est une SAS créée le 26 décembre 2013. Son siège social est situé Pro Paul Salette, 09110 Ax-les-Thermes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). NELSON DE ALMEIDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU LE TOS

Dénomination
SASU LE TOS
SIREN
799 330 790
SIRET (siège)
799 330 790 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92799330790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 330 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
PRO PAUL SALETTE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU LE TOS

Débit de boissons, fast-food, glacier, gaufrier, plats à emporter, restauration

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Finances de SASU LE TOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU LE TOS

ND

NELSON DE ALMEIDA

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SASU LE TOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    799 330 790 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A

  • 09110 AX-LES-THERMESActif

    799 330 790 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASU LE TOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SASU LE TOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LE TOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2017. Clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU LE TOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU LE TOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU LE TOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SASU LE TOS

Quel est le numéro SIREN de SASU LE TOS ?

Le numéro SIREN de SASU LE TOS est 799 330 790. Le SIRET de son siège social est 799 330 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799330790.

Qui dirige SASU LE TOS ?

SASU LE TOS est dirigée par NELSON DE ALMEIDA, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU LE TOS ?

Le siège social de SASU LE TOS est situé Pro Paul Salette, 09110 Ax-les-Thermes.

SASU LE TOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU LE TOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU LE TOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU LE TOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.