SASU LEAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU LEAF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 145 281. Elle est domiciliée 201 Che des Arduzans, 81630 La Sauziere-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4622Z comme activité principale. ARTHUR DENEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LEAF
INSEE- Dénomination
- SASU LEAF
- SIREN
- 953 145 281
- SIRET (siège)
- 953 145 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15953145281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 145 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4622Z
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 201 CHE DES ARDUZANS, 81630, LA SAUZIERE-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU LEAF
La société a pour objet, en France et à l'étranger : achat, revente et conseil relatifs à la production de chanvre.Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de SASU LEAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LEAF
INSEEÉtablissements de SASU LEAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 LA SAUZIERE-SAINT-JEANSiègeActif
953 145 281 00010 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4622Z
Documents juridiques de SASU LEAF
INPIComptes annuels de SASU LEAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LEAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LEAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LEAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LEAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Marques déposées par SASU LEAF
INPISASU LEAF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCBD LIBERTE
N° 4970085 · Déposée le 16 juin 2023 · Marque figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 16 juin 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SASU LEAF
Quel est le numéro SIREN de SASU LEAF ?
Le numéro SIREN de SASU LEAF est 953 145 281. Le SIRET de son siège social est 953 145 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953145281.
Qui dirige SASU LEAF ?
SASU LEAF est dirigée par ARTHUR DENEU, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LEAF ?
Le siège social de SASU LEAF est situé 201 Che des Arduzans, 81630 La Sauziere-Saint-Jean.
SASU LEAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LEAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LEAF.
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