SASU LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 287 059, SASU LENORMAND est une SAS créée le 18 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Le Boiserault, 35270 Cuguen. Son activité principale relève du code NAF 4623Z. ALBAN LENORMAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LENORMAND
INSEE- Dénomination
- SASU LENORMAND
- SIREN
- 904 287 059
- SIRET (siège)
- 904 287 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12904287059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 287 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4623Z
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 37 LE BOISERAULT, 35270, CUGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU LENORMAND
Le négoce (hors vente) d'animaux vivants et toutes autres activités connexes ou annexes.
Finances de SASU LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LENORMAND
INSEEÉtablissements de SASU LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 CUGUENSiègeActif
904 287 059 00011 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 4623Z
Documents juridiques de SASU LENORMAND
INPIComptes annuels de SASU LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LENORMAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur SASU LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de SASU LENORMAND ?
Le numéro SIREN de SASU LENORMAND est 904 287 059. Le SIRET de son siège social est 904 287 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904287059.
Qui dirige SASU LENORMAND ?
SASU LENORMAND est dirigée par ALBAN LENORMAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LENORMAND ?
Le siège social de SASU LENORMAND est situé 37 Le Boiserault, 35270 Cuguen.
SASU LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU LENORMAND.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- COOPERATIVE EUREDEN29300 Mellac
- UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE15000 AurillacCA 263 M€
- VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S24330 Boulazac Isle ManoireCA 94,8 M€
- DELTAGRO EXPORT42300 RoanneCA 257 M€
- SCA TERRES DU SUD47320 ClairacCA 0 €
- FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES71120 Vendenesse-les-CharollesCA 402 M€
- SICAREV COOP42300 Roanne
- SAS GRAINFOLLET49220 Chambellay
- PIC FRANCE SA69210 LentillyCA 3,0 M€
- OUEST-GENIS'44130 Blain
