SASU LOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU LOAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 348 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Rte de Flassan, 84410 Bedoin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ISABELLE MIRAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU LOAN
INSEE- Dénomination
- SASU LOAN
- SIREN
- 811 348 192
- SIRET (siège)
- 811 348 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17811348192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 348 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 134 RTE DE FLASSAN, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU LOAN
Exploitation et gestion de fonds de commerce de restauration
Finances de SASU LOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU LOAN
INSEEÉtablissements de SASU LOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
811 348 192 00014 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU LOAN
INPIComptes annuels de SASU LOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU LOAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU LOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2017. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01296
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00132
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/18206
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/11617
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-12.460
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01459
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00148
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/15742
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-12.460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU LOAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SASU LOAN
Quel est le numéro SIREN de SASU LOAN ?
Le numéro SIREN de SASU LOAN est 811 348 192. Le SIRET de son siège social est 811 348 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811348192.
Qui dirige SASU LOAN ?
SASU LOAN est dirigée par ISABELLE MIRAL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU LOAN ?
Le siège social de SASU LOAN est situé 134 Rte de Flassan, 84410 Bedoin.
SASU LOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU LOAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU LOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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