SASU MG CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU MG CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 476 992. Son siège social est situé 10 rue des Marechaux Barr, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUHAMMET GUNACAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU MG CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SASU MG CONSTRUCTION
- SIREN
- 804 476 992
- SIRET (siège)
- 804 476 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81804476992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 476 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DES MARECHAUX BARR, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU MG CONSTRUCTION
MACONNERIE - GROS OEUVRE
Finances de SASU MG CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU MG CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SASU MG CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
804 476 992 00016 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU MG CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SASU MG CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MG CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU MG CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU MG CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2018. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2016. N° RG : 17/00701
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00701 ; n° LJ : 2018/21
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MG CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MG CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU MG CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2016. N° RG : 17/00701
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00701 ; n° LJ : 2018/21
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur SASU MG CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SASU MG CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SASU MG CONSTRUCTION est 804 476 992. Le SIRET de son siège social est 804 476 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804476992.
Qui dirige SASU MG CONSTRUCTION ?
SASU MG CONSTRUCTION est dirigée par MUHAMMET GUNACAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU MG CONSTRUCTION ?
Le siège social de SASU MG CONSTRUCTION est situé 10 rue des Marechaux Barr, 67140 Barr.
SASU MG CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MG CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MG CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU MG CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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