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SASU MILA

Active
Siren949 834 253SAS83270 Saint-Cyr-sur-MerCréée le 29 mars 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU MILA est une SAS immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 834 253. Son siège social est situé 19 RUE du General Onofri, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PHILIPPE PERNIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU MILA

Dénomination
SASU MILA
SIREN
949 834 253
SIRET (siège)
949 834 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22949834253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 834 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
19 RUE du General Onofri, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU MILA

L'activité de marchand de bien en immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques, toutes actions de promotion immobiliére au sens de l'art 1831-1 et suivants du code civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'oeuvre et de construction vente.

Finances de SASU MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU MILA

PP

PHILIPPE PERNIN

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SASU MILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif

    949 834 253 00013 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SASU MILA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU MILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU MILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU MILA. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00033

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/02109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU MILA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur SASU MILA

Quel est le numéro SIREN de SASU MILA ?

Le numéro SIREN de SASU MILA est 949 834 253. Le SIRET de son siège social est 949 834 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22949834253.

Qui dirige SASU MILA ?

SASU MILA est dirigée par PHILIPPE PERNIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU MILA ?

Le siège social de SASU MILA est situé 19 RUE du General Onofri, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SASU MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MILA est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU MILA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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