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SASU MILLERY

Active
Siren749 893 483SAS21700 MAREY-LES-FUSSEYCréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU MILLERY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 749 893 483. Elle est domiciliée 15 rue du Millery, 21700 Marey-les-Fussey. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par PASCAL GAULARD, président de sas.

Fiche d'identité de SASU MILLERY

Dénomination
SASU MILLERY
SIREN
749 893 483
SIRET (siège)
749 893 483 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07749893483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 893 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
15 RUE DU MILLERY, 21700, MAREY-LES-FUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU MILLERY

Activités de soutien aux cultures

Finances de SASU MILLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU MILLERY

PG

PASCAL GAULARD

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SASU MILLERY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYSiègeActif

    749 893 483 00026 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 0161Z

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYFermé

    749 893 483 00018 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SASU MILLERY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SASU MILLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MILLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU MILLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MILLERY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU MILLERY

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur SASU MILLERY

Quel est le numéro SIREN de SASU MILLERY ?

Le numéro SIREN de SASU MILLERY est 749 893 483. Le SIRET de son siège social est 749 893 483 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07749893483.

Qui dirige SASU MILLERY ?

SASU MILLERY est dirigée par PASCAL GAULARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU MILLERY ?

Le siège social de SASU MILLERY est situé 15 rue du Millery, 21700 Marey-les-Fussey.

SASU MILLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MILLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MILLERY.

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