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SASU MOCA

Active
Siren833 595 945SAS74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 28 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SASU MOCA est une SAS immatriculée le 28 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 595 945. Elle est domiciliée 28 rue du Bois de la Rose, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par RENAUD CARRIEU, président de sas.

Fiche d'identité de SASU MOCA

Dénomination
SASU MOCA
SIREN
833 595 945
SIRET (siège)
833 595 945 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01833595945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 595 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
28 RUE DU BOIS DE LA ROSE, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU MOCA

Négocier et, éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux apporteur de projets

Finances de SASU MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU MOCA

RC

RENAUD CARRIEU

Président de SAS

Établissements de SASU MOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    833 595 945 00027 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 8299Z

  • 74130 CONTAMINE-SUR-ARVEFermé

    833 595 945 00019 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SASU MOCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SASU MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU MOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU MOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2022. Clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Carrieu Renaud pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU MOCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Carrieu Renaud pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MOLLARD Sabine Nadia nom d'usage : MOLLARD n'est plus président. CARRIEU Renaud nom d'usage : CARRIEU devient président

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur SASU MOCA

Quel est le numéro SIREN de SASU MOCA ?

Le numéro SIREN de SASU MOCA est 833 595 945. Le SIRET de son siège social est 833 595 945 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01833595945.

Qui dirige SASU MOCA ?

SASU MOCA est dirigée par RENAUD CARRIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU MOCA ?

Le siège social de SASU MOCA est situé 28 rue du Bois de la Rose, 74100 Ville-la-Grand.

SASU MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU MOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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