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SASU MONSEGUR

Active
Siren840 831 424SAS21700 Nuits-Saint-GeorgesCréée le 10 juillet 2018

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 831 424, SASU MONSEGUR est une SAS créée le 10 juillet 2018. Elle est domiciliée 1 RUE Niepce, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par ARMELLE CARRASCO, président de sas.

Fiche d'identité de SASU MONSEGUR

Dénomination
SASU MONSEGUR
SIREN
840 831 424
SIRET (siège)
840 831 424 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69840831424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 831 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
1 RUE Niepce, 21700, Nuits-Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU MONSEGUR

Prise, détention et gestion de participations au capital de toutes sociétés créées ou à créer, financement d'autres sociétés, prestation de services, conseils et d'études dans différents domaines, participation à toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SASU MONSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU MONSEGUR

AC

ARMELLE CARRASCO

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

S

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SASU MONSEGUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif

    840 831 424 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7410Z

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    840 831 424 00014 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SASU MONSEGUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SASU MONSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MONSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MONSEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MONSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU MONSEGUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Marques déposées par SASU MONSEGUR

SASU MONSEGUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Haudeclaire de Montfort

    N° 5048568 · Déposée le 18 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 18 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SASU MONSEGUR

Quel est le numéro SIREN de SASU MONSEGUR ?

Le numéro SIREN de SASU MONSEGUR est 840 831 424. Le SIRET de son siège social est 840 831 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69840831424.

Qui dirige SASU MONSEGUR ?

SASU MONSEGUR est dirigée par ARMELLE CARRASCO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU MONSEGUR ?

Le siège social de SASU MONSEGUR est situé 1 RUE Niepce, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SASU MONSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MONSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MONSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MONSEGUR.