SASU MONSEGUR
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 831 424, SASU MONSEGUR est une SAS créée le 10 juillet 2018. Elle est domiciliée 1 RUE Niepce, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par ARMELLE CARRASCO, président de sas.
Fiche d'identité de SASU MONSEGUR
INSEE- Dénomination
- SASU MONSEGUR
- SIREN
- 840 831 424
- SIRET (siège)
- 840 831 424 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69840831424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 831 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE Niepce, 21700, Nuits-Saint-Georges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU MONSEGUR
Prise, détention et gestion de participations au capital de toutes sociétés créées ou à créer, financement d'autres sociétés, prestation de services, conseils et d'études dans différents domaines, participation à toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SASU MONSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU MONSEGUR
INSEESCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SASU MONSEGUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif
840 831 424 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7410Z
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
840 831 424 00014 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SASU MONSEGUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU MONSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MONSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MONSEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MONSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU MONSEGUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Marques déposées par SASU MONSEGUR
INPISASU MONSEGUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHaudeclaire de Montfort
N° 5048568 · Déposée le 18 avril 2024 · Marque verbale
Classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 18 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SASU MONSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SASU MONSEGUR ?
Le numéro SIREN de SASU MONSEGUR est 840 831 424. Le SIRET de son siège social est 840 831 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69840831424.
Qui dirige SASU MONSEGUR ?
SASU MONSEGUR est dirigée par ARMELLE CARRASCO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU MONSEGUR ?
Le siège social de SASU MONSEGUR est situé 1 RUE Niepce, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SASU MONSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MONSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MONSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MONSEGUR.
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