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SASU MORISSET

Active
Siren943 446 617SAS89150 Savigny-sur-ClairisCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 446 617, SASU MORISSET est une SAS créée le 30 avril 2025. Elle est domiciliée 143 DOM de Clairis, 89150 Savigny-sur-Clairis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Rolande Morisset, président de sas.

Fiche d'identité de SASU MORISSET

Dénomination
SASU MORISSET
SIREN
943 446 617
SIRET (siège)
943 446 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46943446617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 446 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 avril 2025
Siège social
143 DOM de Clairis, 89150, Savigny-sur-Clairis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU MORISSET

médiation conseil en entreprise

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Finances de SASU MORISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU MORISSET

RM

Rolande Morisset

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de SASU MORISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 Savigny-sur-ClairisSiègeActif

    943 446 617 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASU MORISSET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SASU MORISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MORISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU MORISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MORISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MORISSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MORISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU MORISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur SASU MORISSET

Quel est le numéro SIREN de SASU MORISSET ?

Le numéro SIREN de SASU MORISSET est 943 446 617. Le SIRET de son siège social est 943 446 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46943446617.

Qui dirige SASU MORISSET ?

SASU MORISSET est dirigée par Rolande Morisset, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU MORISSET ?

Le siège social de SASU MORISSET est situé 143 DOM de Clairis, 89150 Savigny-sur-Clairis.

SASU MORISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MORISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MORISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MORISSET.

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