SASU MOUGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU MOUGIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 836 840. Son siège social est situé 30 rue de la Crx Guillaume, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Pauline RIVIERE, président de sas.
Fiche d'identité de SASU MOUGIN
INSEE- Dénomination
- SASU MOUGIN
- SIREN
- 951 836 840
- SIRET (siège)
- 951 836 840 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88951836840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 836 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 30 RUE DE LA CRX GUILLAUME, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU MOUGIN
Travaux d'installation domotique dans tous locaux industriels, professionnels et domestique, La Participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de SASU MOUGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU MOUGIN
INSEEÉtablissements de SASU MOUGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
951 836 840 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de SASU MOUGIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU MOUGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU MOUGIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU MOUGIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MOUGIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU MOUGIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SASU MOUGIN
Quel est le numéro SIREN de SASU MOUGIN ?
Le numéro SIREN de SASU MOUGIN est 951 836 840. Le SIRET de son siège social est 951 836 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951836840.
Qui dirige SASU MOUGIN ?
SASU MOUGIN est dirigée par Pauline RIVIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU MOUGIN ?
Le siège social de SASU MOUGIN est situé 30 rue de la Crx Guillaume, 35800 Dinard.
SASU MOUGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MOUGIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU MOUGIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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