SASU MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 732 545, SASU MOUNA est une SAS créée le 29 mars 2023. Son siège social est situé 1 rue Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 5 salariés. MOHAMMAD SIDDIQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU MOUNA
INSEE- Dénomination
- SASU MOUNA
- SIREN
- 950 732 545
- SIRET (siège)
- 950 732 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44950732545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 732 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2023
- Effectif
- 5
- Siège social
- 1 RUE HENRI CLAUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU MOUNA
Ravalement,maçonnerie,peinture,électricité,carrelage,plomberie,nettoyage,isolation intérieur et extérieur.
Finances de SASU MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU MOUNA
INSEEÉtablissements de SASU MOUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
950 732 545 00013 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU MOUNA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/16554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/01167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU MOUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur SASU MOUNA
Quel est le numéro SIREN de SASU MOUNA ?
Le numéro SIREN de SASU MOUNA est 950 732 545. Le SIRET de son siège social est 950 732 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950732545.
Qui dirige SASU MOUNA ?
SASU MOUNA est dirigée par MOHAMMAD SIDDIQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU MOUNA ?
Le siège social de SASU MOUNA est situé 1 rue Henri Clausse, 93000 Bobigny.
SASU MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MOUNA.
Combien de salariés compte SASU MOUNA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU MOUNA emploie 5 salariés.
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