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SASU MOUSS JOINT

Active
Siren927 755 322SAS31400 ToulouseCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SASU MOUSS JOINT est une SAS immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 927 755 322. Elle est domiciliée 3 RUE du Gorp Porte 4, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Mohamed HAOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU MOUSS JOINT

Dénomination
SASU MOUSS JOINT
SIREN
927 755 322
SIRET (siège)
927 755 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67927755322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 755 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juin 2024
Siège social
3 RUE du Gorp Porte 4, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU MOUSS JOINT

JOINTEUR

Finances de SASU MOUSS JOINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU MOUSS JOINT

MH

Mohamed HAOUA

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SASU MOUSS JOINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    927 755 322 00017 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SASU MOUSS JOINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SASU MOUSS JOINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MOUSS JOINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU MOUSS JOINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MOUSS JOINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU MOUSS JOINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU MOUSS JOINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU MOUSS JOINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur SASU MOUSS JOINT

Quel est le numéro SIREN de SASU MOUSS JOINT ?

Le numéro SIREN de SASU MOUSS JOINT est 927 755 322. Le SIRET de son siège social est 927 755 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67927755322.

Qui dirige SASU MOUSS JOINT ?

SASU MOUSS JOINT est dirigée par Mohamed HAOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU MOUSS JOINT ?

Le siège social de SASU MOUSS JOINT est situé 3 RUE du Gorp Porte 4, 31400 Toulouse.

SASU MOUSS JOINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU MOUSS JOINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU MOUSS JOINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MOUSS JOINT.

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