SASU MS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SASU MS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 918 423 278. Elle est domiciliée 9 R de l Aramon, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MAHSUM TIRIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU MS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SASU MS CONSTRUCTION
- SIREN
- 918 423 278
- SIRET (siège)
- 918 423 278 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75918423278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 423 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 9 R DE L ARAMON , 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU MS CONSTRUCTION
Entreprise Générale du Bâtiment
Finances de SASU MS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU MS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SASU MS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeFermé
918 423 278 00012 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de SASU MS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SASU MS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU MS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU MS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025020343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 février 2021 · N° 20/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU MS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur SASU MS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SASU MS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SASU MS CONSTRUCTION est 918 423 278. Le SIRET de son siège social est 918 423 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75918423278.
Qui dirige SASU MS CONSTRUCTION ?
SASU MS CONSTRUCTION est dirigée par MAHSUM TIRIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU MS CONSTRUCTION ?
Le siège social de SASU MS CONSTRUCTION est situé 9 R de l Aramon, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SASU MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU MS CONSTRUCTION.
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