SASU NASSIVERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU NASSIVERA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 893 282. Son siège social est situé 1 av des Rossignols, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PAOLO Nassivera exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU NASSIVERA
INSEE- Dénomination
- SASU NASSIVERA
- SIREN
- 817 893 282
- SIRET (siège)
- 817 893 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62817893282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 893 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Siège social
- 1 AV DES ROSSIGNOLS, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU NASSIVERA
Maçonnerie générale
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Finances de SASU NASSIVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU NASSIVERA
INSEEÉtablissements de SASU NASSIVERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeFermé
817 893 282 00019 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU NASSIVERA
INPIComptes annuels de SASU NASSIVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU NASSIVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU NASSIVERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU NASSIVERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2017. Clôturée le 15 mai 2017.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU NASSIVERA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025113000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026025746
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004765
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025061347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2023041361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025076582
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025018470
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025083288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025088068
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025085113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025090674
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025054711
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025059897
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025016684
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU NASSIVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU NASSIVERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2016
Questions fréquentes sur SASU NASSIVERA
Quel est le numéro SIREN de SASU NASSIVERA ?
Le numéro SIREN de SASU NASSIVERA est 817 893 282. Le SIRET de son siège social est 817 893 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62817893282.
Qui dirige SASU NASSIVERA ?
SASU NASSIVERA est dirigée par PAOLO Nassivera, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU NASSIVERA ?
Le siège social de SASU NASSIVERA est situé 1 av des Rossignols, 77270 Villeparisis.
SASU NASSIVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU NASSIVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU NASSIVERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU NASSIVERA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017.
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