SASU NELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU NELS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 193 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Bourgage SAINT PIERRE D'AUTILS, 27950 La Chapelle-Longueville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par DELPHINE MORIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU NELS
INSEE- Dénomination
- SASU NELS
- SIREN
- 982 193 856
- SIRET (siège)
- 982 193 856 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67982193856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 193 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 10 RUE du Bourgage SAINT PIERRE D'AUTILS, 27950, La Chapelle-Longueville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU NELS
toutes opérations de conseils, d'assistance et organisation administrative comptable et financière et de formations
Finances de SASU NELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU NELS
INSEEÉtablissements de SASU NELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 La Chapelle-LonguevilleSiègeActif
982 193 856 00019 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SASU NELS
INPIComptes annuels de SASU NELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU NELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU NELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU NELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU NELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2014 · N° 11/06229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU NELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU NELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SASU NELS
Quel est le numéro SIREN de SASU NELS ?
Le numéro SIREN de SASU NELS est 982 193 856. Le SIRET de son siège social est 982 193 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982193856.
Qui dirige SASU NELS ?
SASU NELS est dirigée par DELPHINE MORIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU NELS ?
Le siège social de SASU NELS est situé 10 RUE du Bourgage SAINT PIERRE D'AUTILS, 27950 La Chapelle-Longueville.
SASU NELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU NELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU NELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU NELS.
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