SASU NEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 525 318, SASU NEVES est une SAS créée le 1er juillet 2016. Son siège social est situé 1679 av du General de Gaulle, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. FERNANDO NEVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU NEVES
INSEE- Dénomination
- SASU NEVES
- SIREN
- 821 525 318
- SIRET (siège)
- 821 525 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63821525318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 525 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 1679 AV DU GENERAL DE GAULLE, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU NEVES
Tous travaux de peinture, enduit, carrelage, placoplâtre et de menuiserie.
Finances de SASU NEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU NEVES
INSEEÉtablissements de SASU NEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
821 525 318 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SASU NEVES
INPIComptes annuels de SASU NEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU NEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU NEVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU NEVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2018. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU NEVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU NEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU NEVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SASU NEVES
Quel est le numéro SIREN de SASU NEVES ?
Le numéro SIREN de SASU NEVES est 821 525 318. Le SIRET de son siège social est 821 525 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821525318.
Qui dirige SASU NEVES ?
SASU NEVES est dirigée par FERNANDO NEVES, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU NEVES ?
Le siège social de SASU NEVES est situé 1679 av du General de Gaulle, 76350 Oissel.
SASU NEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU NEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU NEVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU NEVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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